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Termes et conditions d'achat
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT SOUMISES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT À CHACUNE DES TRANSACTIONS COMMERCIALES EFFECTUÉES DANS NOTRE MAGASIN VIRTUEL, WWW.VITALIPIZZA.COM À PARTIR DU VENDEUR. SI VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS SUR LE VENDEUR ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONSULTEZ L'AVIS JURIDIQUE SITUÉ AU PIED DE CHAQUE PAGE DE CE MAGASIN.
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NE FAITES PAS DE COMMANDE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS D'ACHAT ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1. IDENTIFICATION
LE VENDEUR EST UNE UNITÉ COMMERCIALE APPARTENANT À VITALI PIZZA S, FOURNIE AVEC CAF / NIF B-64472582, DOMICILIÉE À C / PARIS, 109 BAJOS. VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER À L’ADRESSE SOCIALE OU PAR E-MAIL SI VOUS VOULEZ TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT.
1. ACTIVITÉ
LE VENDEUR EST DÉDIÉ À LA VENTE DE PIZZAS ET / OU D'AUTRES PRODUITS APPARENTÉS.
2. SYSTÈME DE VENTE
POUR FAIRE UN ACHAT, L’UTILISATEUR PEUT CHOISIR DIFFÉRENTES MANIÈRES DE COMMANDER:
• INTERNET: PAR LE "PANIER"
• TÉLÉPHONE: AU TÉLÉPHONE DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE CHACUN DE NOS CENTRES.
3. TAXES APPLICABLES
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) (OU CELLE QUI EST APPLIQUÉE) EST INCLUSE DANS LE PRIX DES PRODUITS EXPOSÉS SUR LA PAGE WEB DU VENDEUR. CECI COMPREND LES ACHATS DEVANT ÊTRE LIVRÉS SUR LE TERRITOIRE DE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.
4. MODE DE PAIEMENT
Lors de la formulation de la commande, le client paye les achats qu'il effectue: contre-remboursement, en espèces, par carte ou par un autre moyen analogue. DANS CERTAINS CAS ET POUR ÉVITER TOUTE FRAUDE, LE VENDEUR RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER AU CLIENT UN FORMULAIRE DE PAIEMENT SPÉCIFIQUE DANS LE CAS OÙ L'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR NE SERAIT PAS ACCRÉDITÉE OU SI LES CONDITIONS DE VENTE SONT INDIQUÉES SOUS CETTE FORME.
5. FORME, FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
LE CLIENT DEVRA COMMUNIQUER LA FORME DE RÉCEPTION DÉSIRÉE:
À DOMICILE, LE DÉLAI DE LIVRAISON VARIERA EN FONCTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL ET DE LA DISTANCE DU POINT DE DESTINATION.
LE VENDEUR ENVOIE LES COMMANDES AUX CLIENTS VIA UN SERVICE DE TRANSPORT QUI DISPOSENT DE SES PROPRES MOTOS,
LES TEMPS DE TRANSPORT PEUVENT ÊTRE VARIABLES DANS DES CAS EXCEPTIONNELS OÙ SE PRODUIRAIENT DES INCIDENTS SUR LA ROUTE OU TOUTE AUTRE DIFFICULTÉ OCCASIONNÉE.
6. DROITS DE L'ACHETEUR ET POLITIQUE D'ANNULATION.
LE VENDEUR GARANTIT À SES CLIENTS LA POSSIBILITÉ D'ANNULER SA COMMANDE À TOUT MOMENT ET SANS AUCUN COÛT TOUJOURS ET LORSQUE L'ANNULATION EST COMMUNIQUÉE AVANT QUE LA COMMANDE AIT ÉTÉ ENVOYÉE À LA ZONE DE FABRICATION.
LE CLIENT NE POURRA PAS RENVOYER LE PRODUIT ACHETÉ UNE FOIS LA COMMANDE LIVRÉE. SI UN PRODUIT AUTRE QUE CELUI DEMANDÉ PAR LE CLIENT A ÉTÉ LIVRÉ PAR ERREUR DU VENDEUR, LE PRODUIT LUI SERA REMPLACÉ SANS AUCUN FRAIS SUPPLÉMENTAIRE POUR LE CLIENT.
POUR TOUTE INCIDENCE LIÉE AU RETOUR DE PRODUITS DE NOTRE MAGASIN, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU CENTRE DE LA RÉGION QUI PREND SOIN DE VOS COMMANDES.
7. CONTENUS ET INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB
LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT L’OFFRE COMMERCIALE PRÉSENTÉE SUR LE SITE WEB (MODIFICATIONS DES PRODUITS, PRIX, PROMOTIONS ET AUTRES CONDITIONS COMMERCIALES ET DE SERVICE). LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB PROPOSÉES PAR LE VENDEUR SONT VRAIES. Dans le cas où une erreur typographique NON conforme à la volonté du vendeur SE PRODUIRAIT, elle serait immédiatement CORRIGÉE. SI UNE TELLE ERREUR TYPOGRAPHIQUE EST PRÉSENTE SUR UN DES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE ET QUE LE CLIENT PREND UNE DÉCISION D'ACHAT BASÉE SUR CETTE ERREUR, LE VENDEUR COMMUNIQUERA AU CLIENT LA SITUATION ET LE DROIT D’ANNULER SON ACHAT.
LE CONTENU DU SITE WEB DU VENDEUR PEUT PARFOIS AFFICHER DES INFORMATIONS PROVISOIRES SUR CERTAINS PRODUITS. DANS LE CAS OÙ LES INFORMATIONS FOURNIES NE CORRESPONDENT PAS AUX CARACTERISTIQUES DU PRODUIT, LE CLIENT AURA LE DROIT DE RENONCER À L’ACHAT EFFECTUÉ SANS AUCUN FRAIS.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
LE CLIENT S’ENGAGE À ACCEPTER DE FACILITER DES INFORMATIONS VRAIES CONTENUES DANS LES DONNÉES DEMANDÉES DANS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION OU LE FORMULAIRE DE COMMANDE, ET DE LES MAINTENIR À JOUR À TOUT MOMENT.
LE CLIENT S’ENGAGE À ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SACHANT QU’IL RECEVRA LE MEILLEUR SERVICE POSSIBLE POUR LE TYPE D'ACTIVITÉ DÉVELOPPÉ PAR LE VENDEUR.
CE DERNIER S’ENGAGE DE CE FAIT À GARDER DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE ET AVEC UNE EXTRÊME ATTENTION SES CLÉS D'ACCÈS PERSONNELS À NOTRE SITE WEB.
LE CLIENT S'ENGAGE À RENDRE POSSIBLE LA LIVRAISON EN FACILITANT UNE ADRESSE À LAQUELLE SERA LIVRÉE LA COMMANDE ET CE, DANS LES HORAIRES HABITUELS DE LIVRAISON DE NOS CENTRES, POUVANT ÊTRE CONSULTER À TOUT MOMENT DANS CHAQUE MAGASIN. EN CAS DE MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION DE LA PART DU CLIENT, LE VENDEUR N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ SUR LE RETARD OCCASIONNÉ OU L'IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LA COMMANDE AU CLIENT.
9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
LES VENTES EFFECTUÉES PAR LE VENDEUR SONT SOUMISES À LA LÉGISLATION DE L'ESPAGNE. EN CAS DE CONFLIT OU DE DIVERGENCE, LA JURIDICTION APPLICABLE SERA CELLE DES TRIBUNAUX DE L'ACHETEUR.
